Conseil municipal du 23 septembre 2011

28.09.2011

Conseil Municipal du 23 septembre 2011

A lire les interventions de Vincent Benoit en bleu et le vote surligné en jaune.

Si vous souhaitez voir la vidéo, cliquez sur la photo

En début de séance, répartition des fonctions de Madame Marangoni, adjointe démissionnaire "pour raisons personnelles", au sein de diverses commissions. Installation de madame Fabienne Taruffi, conseillère municipale.

1. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2011

RAPPORTEUR : Monsieur Christian PIERRET, Maire

VOTE : Abstention

POINT D'INFORMATION ECONOMIQUE RELATIF A LA PEPINIERE D’ENTREPRISES

RAPPORTEUR : Monsieur Pierre LEROY, Adjoint au développement des entreprises,

du commerce et de l'artisanat, chargé de la politique des ressources humaines

Il y a déjà eu d’autres tentatives de création de Pépinière d’entreprise par le passé. Rappelons l’initiative de la CCI à Sainte-Marguerite dans les années 90, dont la seule entreprise qui en est sortie durablement est la société IDEO. Nous en profitons pour rendre hommage à son créateur, Vincent Altomare, prématurément disparu.

Il y eut ensuite une pépinière d’entreprise créée lors du précédent mandat de C. Pierret, qui devait aussi accueillir des entreprises créatrices de nombreux emplois, avec des projets innovants, à forte valeur ajoutée.

Nous pouvons nous interroger sur les résultats de la troisième tentative de même qu’il est aisé de faire un rapprochement avec le prétendu sauvetage des emplois de Leader Price dont le bâtiment initial rue d’Alsace n’est toujours pas vendu... Et la cellule qui doit l’accueillir à l’entrée de la ville est toujours vide !

On pourrait imaginer que C. Pierret souhaite se dédouaner d’une quelconque responsabilité sur l’immobilisme économique de notre cité. Afin de dissiper ce doute, trois questions sont posées :

Qui sera le porteur de projet nommé pour réussir cette 3ème tentative, quel est son profil, quelles sont ses obligations de résultat, avec quelle équipe opérationnelle ?

Comment sont sélectionnés les projets ?

Pouvons-nous espérer que cet ultime investissement immobilier permettra à la CCI de mener ce projet avec succès pour réellement repeupler en entreprises durables le bassin de Saint-Dié, mais aussi les villes voisines, la zone de Remomeix, et autres espaces dédiés aux activités économiques?

2. AQUANOVA AMERICA – SIGNATURE DU CONTRAT DE PARTENARIAT

(annexe 1 – support papier ou clé USB)

RAPPORTEUR : Monsieur Christian PIERRET, Maire

VOTE : CONTRE

Il convient de rappeler à C. Pierret que le PPP mis en œuvre pour financer ce projet pharaonique n’est qu’un montage financier pour lui permettre de masquer la note astronomique de cet investissement pour la ville. A l’entendre, « il n’y a aucun risque pour la ville, c’est le partenaire privé qui finance, il est contraint par ce contrat à une obligation de résultat, les usagers ne paieront pas plus cher, il n’y a pas d’incidence sur les impôts locaux, etc… »

Il est nécessaire de rétablir quelques vérités : les entreprises privées n’apportent pas de financement via les PPP sans contrepartie. Il est urgent de cesser de faire croire à la majorité et à l’ensemble des déodatiens que l’eau remonte les pentes. La vérité, c’est un coût total d’investissement inscrit dans les dettes de la ville (depuis les dernières dispositions légales de janvier 2011), sous forme d’une redevance annuelle d’une durée de 25 ans.

Quel est le véritable montant de cette dette annuelle ? Il ne faut surtout pas oublier que :

le coût total des Gros Entretiens et Renouvellement sur toute la durée du contrat (le loyer 2 : soit 4 319 975 €ht / 25ans = 172 799 €ht), (faible les 5 premières années, beaucoup plus fort les 5 suivantes, et vraiment très élevé les 15 dernières années)

et les refacturation des impôts et taxes d’exploitation (le loyer 6, soit environ 63 400 €),

seront à la charge de la ville sur toute la durée du contrat.

Par conséquent, le montant total de la redevance ne s’élève donc pas à 2 321 388 € HT comme annoncé lors du conseil municipal du 8/07, mais bien à 2 510 947 € HT.

Nous y voilà : multiplié par 25, c’est donc une nouvelle dette qui démarre pour une durée de 25 ans, d’un montant total de 63 M d’€ HT.

On retiendra 63 M€ !

Passons sous silence l’avance sur loyer de 3 M€ HT versé dès 2012 pour alimenter les dépenses de travaux du partenaire ainsi que l’exonération la même année de la taxe d’équipement de 225 000 € citée lors du dernier conseil !

En résumé le maire et son équipe achètent pour ce prix une piscinette de 25 m avec 3 gradins et quelques vagues.

Au chapitre des recettes :

sur la base de 110 000 entrées/an, fréquentation de la piscine actuelle, vous projetez 1 100 000 €/an de revenu par an reversés par l’exploitant, alors que les tarifs actuels sont maintenus et qu’aujourd’hui, les recettes connues de la piscine existante plafonnent à 254 k€ ! C’est un pari très risqué.

de cette somme de 1100 k€, se déduisent le financement du système social de la ville, la carte CitéPass.

et si les recettes de l’exploitant plafonnent à 900 k€ pendant 2 ans (hors remises CitéPass), le contrat prévoit tout simplement la résiliation du contrat et la recherche d’un autre partenaire. Nous savons déjà comme cela se passe : tout augmente !

Avec ce projet pharaonique, que devient la dette de notre ville ?

Dette actuelle + PPP Aquanova America : 52 M€ + 63 M€ = 115 M€

Si on prend l’hypothèse haute mais improbable de revenus que vous avez fixé à 1100 k€ sur la base de 110 000 entrés/an) 52 m€ + 35 M€ = 87 M€

Le nouvel endettement de la ville voté lors de ce conseil pour 25 ans sera compris entre 87 et 115 M€.

Comment le maire peut-il prétendre qu’il n’y a aucun risque pour le contribuable déodatien ?

Prenons un exemple qui illustre très bien ce que coûtent les PPP au contribuable, au travers d’exemples publiés dans CAPITAL en juillet à propos des stades de football qui accueilleront l’EURO 2016 :

Lille : un stade de 50 000 places en PPP pour 392 M€ mais partagé par une métropole urbaine comprenant un très grand nombre de foyers fiscaux (825 000) : soit 476 €/foyer fiscal

Aquanova America, avec un IV de 63 M€ sur la totalité du contrat est partagé par seulement 12 873 foyers fiscaux - car depuis 20 ans, C. Pierret et sa majorité municipale n’ont pas été capables de construire des regroupements intercommunaux sur de tels projets. Ils chargent chaque foyer fiscal déodatien à hauteur de 4890 €, soit 10 fois plus qu’à Lille !

Est-ce bien raisonnable ?

Dans le contexte de crise que nous connaissons, alors que les gouvernements de toute l’Europe sont enfin en train de comprendre que l’on n’a plus le droit de faire des budgets déficitaires, ils inscrivent les uns après les autres la règle d’or dans leur constitution.

Quelles explications « vaseuses » donnera la majorité actuelle aux Déodatiens, alors que les recettes des contributions directes (taxe d’habitation, réintégration de la nouvelle loi sur les taxes pro, etc..) inscrites dans le budget primitif 2011 n’excèdent pas 17,5 M€ ?

Pour faire face aux problèmes de la dette existante, M. Pierret a déjà contracté en mai 2008 auprès de la banque DEXIA CREDIT LOCAL 4 emprunts toxiques d’un montant de 17 828 000 €.

Ces emprunts auront un surcoût de 3 400 000 €, soit + 19%

Et savons-nous s’il n’y a pas d’autres emprunts déjà engagés auprès de la Caisse d’Epargne, du Crédit Agricole ou de la Société Générale ?

Nous nous opposons résolument à la signature du PPP, et nous dénonçons énergiquement l’irresponsabilité totale des élus qui soutiennent ce PPP pharaonique.

Nous vous rappelons que la proposition de centre aqualudique qui était inscrite dans notre projet aux dernières élections municipales, pour un investissement de l’ordre de 6 à 8 M€ était finançable, à la hauteur des moyens dont le bassin de Saint-Dié dispose. Elle aurait été réalisée en partenariat avec des communes voisines également utilisatrices, afin de ne pas en faire porter tout le poids aux seuls déodatiens.

Comment notre ville va-t-elle pouvoir survivre, c’est à dire entretenir ses équipements, ses écoles, ses rues, assumer toutes les charges indispensables sans défaillir, en versant chaque année 2 510 947 € au partenaire privé pour rembourser cette nouvelle dette considérable ?

Le maire devra rendre des comptes sur son raisonnement de type « après moi le déluge », et tous les élus présents à ses cotés également.

Par leur vote du 23 avril, ils seront seuls responsables de ce tsunami financier qui va achever de plonger Saint-Dié dans le gouffre d’une dette ingérable.

Il y a des limites à la « décomplexion » : lorsque l’on n’a que les moyens de rouler en 2CV, on ne parade pas en Porsche !

Nous les exhortons à prendre leurs responsabilités, à réfléchir sur le sens de la démission de l’adjointe aux finances, et à s’élever contre ce projet.

Et pour terminer, n’oublions jamais qu’en cas de défaut de la municipalité, si elle ne parvient plus à assumer ses charges, c’est le préfet qui viendra contraindre les Déodatiens à régler la note de l’engagement irresponsable du maire, par la hausse - souvent massive - des impôts. C’est non négociable.

FINANCES

3. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIFFERENTES ASSOCIATIONS

(annexe 2)

RAPPORTEUR : Madame Marie-José MARANGONI, Adjointe aux finances

VOTE : POUR

4. DOTATION DE DEVELOPPEMENT URBAIN 2011 – APPROBATION DES PLANS DE FINANCEMENT