Conseil municipal du 9 décembre 2011

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Conseil Municipal

 A lire les interventions de Vincent Benoit en bleu.

Son vote est surligné en jaune

RAPPORTEUR : Monsieur Christian PIERRET, Maire

VOTE : ABSTENTION

RAPPORTEUR : Monsieur Christian PIERRET, Maire

POINT D'INFORMATION SUR LA REFONTE DE LA CARTE INTERCOMMUNALE

RAPPORTEUR : Madame Lovely CHRETIEN – Maire-Adjoint

La fédération des villes moyennes préconise de favoriser le développement des réseaux PME et des filières de formation.  En tant que président, on peut lire dans l’INFFO que vous recommandez de « miser sur les schémas d’accessibilité des villes moyennes, qu’il s’agisse des infrastructures de transports et de très haut débit, ou de celles des services ».  Vous ajoutez que les villes moyennes doivent « assurer la mise en cohérence des dispositifs d’Etat, qu’il s’agisse de pôles de compétitivité, d’excellence , ou encore de clusters ».

Mais alors, vous qui affirmez que :

« les villes moyennes sont conscientes de l’importance primordiale du poids et du dynamisme de l’industrie dans leur dynamique urbaine » ,

  Vous qui ajoutez encore « qu’ elles souhaitent affirmer leur responsabilité dans la réindustrialisation de la France »,

Pensez-vous vraiment que la refonte de la carte d’intercommunalité qui est en cours de bricolage aujourd’hui, permettra de mettre en marche la réindustrialisation de notre bassin ?  N’avons-nous pas encore perdu assez de temps pour mettre enfin en marche le Pays de la Déodatie ?

Pendant que nous bricolons ici, pendant que vous chipotez sur le droit des uns ou des autres, certaines villes ont parfaitement opéré leur mutation : c’est le cas de la ville des Herbiers en Vendée, qui a su ces 30 dernières années développer ses emplois industriels mais aussi développer d’autres secteurs d’activité.  D’autres ont parfaitement réussi leur métamorphose économique, et nous pouvons citer Auch, Quimper, Chambery ou Nevers, mais aussi pas loin de chez nous, Epinal.  En revanche, il n’est pas question de Saint-Dié.

Nous ne souhaitons pour notre part pas de bricolage intermédiaire.  La seule solution est de fonder directement une communauté d’agglomérations de 76 000 habitants.  C’est le seul dispositif aujourd’hui capable de réussir la métamorphose économique de notre bassin.

Pour cela, vous devez rapidement vous mettre au travail.  Plus de report !  Depuis 40 ans que la création de l’intercommunalité est lancée, vous avez déjà perdu assez de temps... De grâce, mettez fin aux tergiversations,  desserrez le frein à main et trouvez la voie et le mode de gouvernance qui convient à une communauté d’agglomérations de 104 communes. 

De l’enthousiasme que diable !  Il en va de la survie de la Déodatie face aux autres vallées, notamment celle de la Moselle qui ne nous attend pas.

RAPPORTEUR : Monsieur Christian PIERRET, Maire

VOTE : CONTRE

L’exemple de l’annulation du projet de PPP du stade de Nancy est un excellent exemple :

Un coût pour la collectivité du grand Nancy (CUGN) de 33 M€

Des conditions financières irrecevables imposées par les groupes Bouygues et Vinci pour la collectivité

Une annuité de 2,5 à 3,0 M€ pendant 20 ans

Une charge supportée par les 187 500 foyers fiscaux de la CUGN, soit 176 €/foyer fiscal pendant 20 ans

Un impact médiatique sur ce projet énorme avec 15000 spectateurs déjà assurés à chaque match, et la perspective de grandes compétitions comme La coupe d’Europe

Des nancéens qui ne comprennent pas l’intérêt d’un nouveau stade qui va peser sur leurs impôts

Voilà rapidement résumé ce qui a conduit l’ensemble des décideurs à renoncer, jugeant au final ce projet beaucoup trop lourd pour la collectivité, et donc pour le contribuable.

Si l’on fait le parallèle avec Nova America, rappelons alors :

Une dette déjà énorme de 52 M€ à laquelle va s’ajouter les 63 M€ de Nova America, soit une dette totale de 115 M€ pendant 25 ans.

Au rythme actuel auquel vous vous vantez de désendetter la ville, soit 8 M€ en 11 ans, ce n’est pas moins de 144 ans qui seront nécessaires pour rembourser la nouvelle dette.  Est-ce bien raisonnable dans le contexte économique que nous connaissons aujourd’hui, qui fait prendre conscience à tous les gouvernants européens de la nécessité de respecter la règle d’or et de l’inscrire dans notre constitution ?

Des annuités de 2,5 M€ pendant 25 ans.

Un nombre de foyers fiscaux 15 fois moins élevé qu’à Nancy, soit 12 873 à St-Dié seulement contre 187 500 pour le Grand Nancy.

Une charge exorbitante et totalement irréaliste de 8933 €/foyer fiscal déodatien pendant 25 ans.

Une population en baisse, (-0,8% de 2009 à 2010) donc de moins en moins de contribuables.

Tout cela pour un projet qui fait beaucoup moins rêver qu’un stade, et dont l’impact médiatique pour la ville sera très faible durant la vie du projet, en tous les cas si l’on compare à des grands événements de football.

Le vrai courage politique, n’est-ce pas précisément de savoir peser le pour et le contre, et donc de savoir abandonner un projet, même ambitieux, pour se remettre en question et reprendre l’idée à zéro ?

Il n’est pas trop tard pour tout remettre à plat, et repartir avec un œil neuf sur un projet de centre aqualudique à la hauteur de nos moyens.

N’est-ce pas cela le vrai courage politique ?

L’abandon d’un projet, ce n’est pas faire preuve de faiblesse et de renoncement.

Nous ne voulons pas, pour notre part, renoncer à la construction d’un centre aqualudique qui était inscrit dans notre projet de la droite déodatienne en 2008.  D’ailleurs, à l’adresse de ceux qui nous reprochent de ne jamais faire de propositions, souvenez-vous que l’emplacement que vous avez retenu, à proximité de la majorité des installations sportives de la ville, a toujours été notre recommandation.  Merci de nous avoir entendu.

En revanche, nous avions aussi fait une autre recommandation : celle de construire ce projet en intercommunalité.  Mais là, vous ne nous écoutez pas et pour cause, nous l’avons évoqué tout à l’heure.  C’est un des points ou le bas blesse fortement. Ce projet n’est assumé que par les seuls déodatiens.  Je répète, 8933 €/foyer fiscal pendant 25 ans !

Vous disiez hier à la radio que ce projet ira jusqu’au bout, que c’est un pari pour notre ville, qu’il est autofinancé par la ville et par l’emprunt.  Je ne savais pas que l’emprunt, c’était de l’autofinancement !!

Par ailleurs, vous dites dans le magazine municipal que l’UMP soutient le PPP.  En voilà une habile rhétorique pour faire croire ce qui n’est pas vrai.  Le député Bruno BOURG-BROC de Chalons-en-Champagne (UMP), que j’ai eu hier au téléphone, ne m’a pas dit que l’UMP soutenait les PPP.  Il dit simplement que dans certains cas, c’est une solution qui peut permettre de réaliser de grands projets.  Mais cela ne se fait pas à n’importe quel prix.

Alors pour toutes ces raisons, j’ai quant à moi, dès le 19 octobre, saisi la Chambre Régionale des Comptes de Lorraine, en la personne de son président.  J’ai là la réponse, en date du 15 novembre, m’indiquant que l’ensemble des informations est versé au dossier de la commune et sera utile au conseiller rapporteur qui est chargé de l’examen de la gestion de notre collectivité.

Nous disposons d’assez d’information et de remontées de terrain pour prendre une décision ce soir.  Il suffit de voter contre ce projet parce qu’il est de notre responsabilité de refuser le dimensionnement et le montage financier que vous proposez.  Nous voulons que Saint-Dié survive à Nova America.  Ne le souhaitez vous pas, vous tous ?

Nous avons voté contre lors des délibérations précédentes, et nous voterons encore contre aujourd’hui.  Mesdames, Messieurs réunis autour de cette table, j’en appelle à votre sens des responsabilités, et vous demande de dire non ce soir, afin de dire oui plus tard à un nouveau projet de centre aqualudique repensé dans sa totalité.

RAPPORTEUR : Monsieur Pierre LEROY, Adjoint au développement des entreprises, du commerce et de l'artisanat, chargé de la politique des ressources humaines

VOTE : CONTRE

Enfin une idée du projet de la liste de droite déodatienne qui est proposée à la délibération ce soir.  Je rappelle que nous avions le projet de créer des poches de parking gratuit en centre ville, mais aussi de créer des parkings périphériques avec navette, et aussi de transformer l’ensemble des zones payantes en zones bleues, ce qui fonctionne habituellement très bien dans les villes de la taille de Saint-Dié.

Alors oui, il faut lancer l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique d’une capacité de 80 places sur 2200 m².

Nous regrettons juste que le document indiquant la localisation exacte n’ait pas été fourni en annexe avec l’ensemble des documents que nous avons reçus.  Car le document fourni sur table ce soir indique la présence d’un commerce appelé à disparaître et pour lequel aucune disposition n’est prévue.

RAPPORTEUR : Monsieur Olivier CASPARY, Adjoint au développement de l'innovation technologique et de l'enseignement supérieur

VOTE : POUR

Le WIFI, est-ce vraiment la meilleure technique de réseau aujourd’hui pour proposer l’accès à Internet ?  N’est-ce pas une technologie un peu vieillissante par rapport aux évolution des technologies et le développement en force et bien plus performante de la fibre optique ?

RAPPORTEUR : Madame Madeleine FEVE-CHOBAUT, Adjointe à la Culture et à la Jeunesse

VOTE : POUR

RAPPORTEUR : Madame Jacqueline FRESSE, Adjointe au développement durable et au transport

VOTE : POUR

RAPPORTEUR : Monsieur Christian PIERRET, Maire

VOTE : POUR

Le CCAS touche des subventions très importantes.  Pouvez-vous me rappeler qui en est le directeur actuellement ?

RAPPORTEUR : Monsieur Christian PIERRET, Maire

VOTE : POUR

RAPPORTEUR : Monsieur Christian PIERRET, Maire

VOTE : POUR

RAPPORTEUR : Monsieur Christian PIERRET, Maire

VOTE : CONTRE

RAPPORTEUR : Monsieur Christian PIERRET, Maire

VOTE : ABSTENTION

RAPPORTEUR : Monsieur Christian PIERRET, Maire

VOTE : CONTRE

Je ne vois pas pourquoi nous sommes encore obligés de nous prononcer sur ce type de délibération aujourd’hui.  Toutes les collectivités dignes de ce nom se doivent d’adopter leur budget avant le 31/12.  Comme tout ménage, on doit savoir ce que l’on doit dépenser en 2012.  Et bien que le délai légal soit fixé au plus tard au 31 mars 2012 pour l’adoption du budget 2012, rien empêche d’organiser le débat sur l’orientation budgétaire vers la fin octobre pour permettre un vote avant que l’exercice suivant ne commence, soit au 31 décembre. 

D’autres collectivités territoriales où vous comptez quelques bons amis, à savoir le Conseil Général, procèdent ainsi. Mais peut-être que pour organiser, puis gérer correctement le budget de la ville de Saint-Dié, faut-il être présent à temps plein dans sa mairie ?

RAPPORTEUR : Madame Madeleine FEVE-CHOBAUT, Adjointe à la Culture et à la Jeunesse

VOTE : POUR

Première question : comment arrivez vous à obtenir l’origine géographique des usagers ?  Comptez-vous, lorsque vous parler d’irriguer l’Est Vosgien, capter des usagers en provenance de Bussang ou de Remiremont ?

Deuxième question : ce texte est parfaitement incompréhensible.  Que nous demandez-vous de voter ce soir ?  Est-ce l’obtention d’une aide pour la programmation des spectacles ?  Si oui, quel budget avez-vous imaginé, et quel est le montant de cette aide ?

La démarche logique n’est-elle pas déjà d’établir un budget, puis ensuite de faire appel aux subventions ?  Mais pour cela, encore faut-il qu’il y ait un budget !

RAPPORTEUR : Monsieur Pierre LEROY, Adjoint au développement des entreprises, du commerce et de l'artisanat, chargé de la politique des ressources humaines

VOTE : POUR

RAPPORTEUR : Monsieur Pierre LEROY, Adjoint au développement des entreprises, du commerce et de l'artisanat, chargé de la politique des ressources humaines

VOTE : CONTRE

Est-il bien prévu de conserver la totalité de l’enveloppe architecturale originale de l’école ?

Pourquoi le prix de vente est-il fixé au prix minimum indiqué par les domaines ?

Pourquoi ce bâtiment n’est-il pas vendu à une société privée à un prix plus intéressant pour la commune, donc au-dessus de l’estimation des domaines ?

Pourquoi satisfaire le Toit Vosgien plutôt que la ville ?

Enfin et surtout, je constate que la mise en concurrence n’existe plus à Saint-Dié et que bientôt, le propriétaire majoritaire de la ville sera le Toit Vosgien.

RAPPORTEUR : Monsieur Pierre LEROY, Adjoint au développement des entreprises, du commerce et de l'artisanat, chargé de la politique des ressources humaines

VOTE : POUR

RAPPORTEUR : Monsieur Pierre LEROY, Adjoint au développement des entreprises, du commerce et de l'artisanat, chargé de la politique des ressources humaines

VOTE : CONTRE

Le mercantilisme l’emporterait-il sur la pédagogie et l’éveil à l’environnement ?  Vous ne manquiez pas de mots ni d’arguments, à l’époque de l’acquisition de ces parcelles, pour vanter les mérites et les bienfaits de l’écosite que vous alliez créer sur cet emplacement.

 Un Écosite qui allait par ailleurs accroître l’attractivité de notre ville, qui était un geste fondateur pour la préservation des milieux naturels, vous étiez alors un défenseur convaincu de l’environnement, etc .

Mais aujourd’hui l’Azurée des Paluds a dû sans doute s’envoler vers des contrées plus soucieuses de sa survie.  C’était pourtant un de vos arguments majeur à l’époque.  Aurait-elle disparue, la pauvre azurée ?

Alors à qui pensez-vous céder ces surfaces ?  Pour faire un lotissement ? Ou bien sans doute au Toit Vosgien ?  Sans doute car encore une fois vous proposez une vente à minima.  Après les promesses non tenues, quand cesserez-vous de tirer les finances de la commune vers le bas ?

RAPPORTEUR : Monsieur Salvatore ARENA, Adjoint chargé de la promotion des espaces naturels, forestiers et agricoles, du logement et de la coopération décentralisée

VOTE : CONTRE

Il a été expliqué en commission mardi dernier que cette demande émanait des bailleurs sociaux (Le Toit Vosgien, Vosgelis).

Pourquoi faut-il encore satisfaire des bailleurs sociaux dans une ville ou d’une part, le taux de logement social dépasse maintenant les 33%, soit bien au-dessus des lois en vigueur, et où surtout d’autre part, les logements vides, qu’ils soient à vendre ou à louer, se comptent par plusieurs centaines, voir maintenant par millier.

Dans une ville dont la population diminue de 0,8% par an, pourquoi faut-il encore donner aux bailleurs sociaux la possibilité de construire ?

De plus, le passage en zone UB induit automatiquement l’évolution de la règle de hauteur avec une majoration de 50% des règles actuelles.  Or un immeuble de 30 mètres de hauteur, c’est un building de 10 étages.  Cela va à l’encontre de l’évolution en cours par exemple à Kellerman.  Alors certes, vous m’avez affirmé en commission toujours, que le Toit Vosgien ne dépasse pas les 5 étages actuellement.  Mais qui dit que cela ne sera pas le cas un jour ?

Non, vraiment, réfléchissez à un programme capable de rebooster le logement privatif en tenant compte de la situation économique de la population de la ville, plutôt que de donner encore la part belle au Toit Vosgien.

RAPPORTEUR : Monsieur Daniel CHRISTOPHE, Conseiller Municipal, chargé des travaux

VOTE : ABSTENTION

Nous avons voté contre ce projet de la zone des grandes croisettes et nous abstenons donc pour cette cession dont nous notons cependant qu’elle est réalisée à l’amiable, ce qui est positif.

RAPPORTEUR : Monsieur Daniel CHRISTOPHE, Conseiller Municipal, chargé des travaux

VOTE : POUR

RAPPORTEUR : Monsieur Daniel CHRISTOPHE, Conseiller Municipal, chargé des travaux

VOTE : POUR

RAPPORTEUR : Monsieur Daniel CHRISTOPHE, Conseiller Municipal, chargé des travaux

VOTE : ABSTENTION

Nous avons voté contre ce projet de la zone des grandes croisettes et nous abstenons donc pour cet échange dont nous notons cependant qu’elle est réalisée à l’amiable, ce qui est positif.

RAPPORTEUR : Monsieur Pierre LEROY, Adjoint au développement des entreprises, du commerce et de l'artisanat, chargé de la politique des ressources humaines

VOTE : ABSTENTION

Nous avons voté contre ce projet de la zone des grandes croisettes et nous abstenons donc pour cette rétrocession.

RAPPORTEUR : Madame Jacqueline FRESSE, Adjointe au développement durable

VOTE : POUR

RAPPORTEUR : Madame Bineta ABDOULAYE, Conseillère Municipale chargée de la politique de la Ville et de la jeunesse

VOTE : POUR

RAPPORTEUR : Monsieur Romuald GBEDEY, Adjoint à l'éducation et à l'Egalité des chances

VOTE : CONTRE

N’y a-t-il pas une expertise en cours actuellement, qui contredit le montant des sommes que vous indiquez ici ?

Ces chiffres étant contestés et contestables, il n’est pas possible de voter en faveur de cette délibération.

RAPPORTEUR : Monsieur Romuald GBEDEY, Adjoint à l'éducation et à l'égalité des chances

VOTE : POUR

RAPPORTEUR : Monsieur Romuald GBEDEY, Adjoint à l'éducation et à l'égalité des chances

VOTE : CONTRE

Compte tenu que lors du conseil extraordinaire d’école de Darmois qui s’est tenu la semaine passée, il a été annoncé l’impossibilité de réaliser les travaux de la nouvelle école faute d’obtention des crédits auprès des banques, la proposition de regroupement de Darmois et Clémencet devient caduque.  Il semble donc que vos finances ne soient pas au mieux et nous nous opposons donc encore une fois à la vente au prix le plus bas, et encore et toujours au profit du Toit Vosgien.  Mais que diable, mettez donc de l’enthousiasme à rechercher des acheteurs privés mieux offrants !

RAPPORTEUR : Monsieur Romuald GBEDEY, Adjoint à l'éducation et à l'égalité des chances

VOTE : POUR

RAPPORTEUR : Monsieur Christian PIERRET, Maire

VOTE : POUR

RAPPORTEUR : Monsieur Antoine SEARA,  Adjoint à l'état civil et aux affaires patriotiques et militaires – Président délégué aux instances paritaires

VOTE : POUR

RAPPORTEUR : Monsieur Antoine SEARA, Adjoint à l'état civil et aux affaires patriotiques et militaires – Président délégué aux instances paritaires

VOTE : POUR

RAPPORTEUR : Messieurs Romuald GBEDEY, Adjoint à l'éducation et à l'égalité des chances

RAPPORTEUR : Madame Jacqueline FRESSE, Adjointe au développement durable et au transport

RAPPORTEUR : Madame Jacqueline FRESSE, Adjointe au développement durable

RAPPORTEUR : Madame Jacqueline FRESSE, Adjointe au développement durable

RAPPORTEUR : Madame Jacqueline FRESSE, Adjointe au développement durable

RAPPORTEUR : Monsieur Pierre LEROY, Adjoint au développement des entreprises, du commerce et de l'artisanat, chargé de la politique des ressources humaines

RAPPORTEUR : Monsieur Pierre LEROY, Adjoint au développement des entreprises, du commerce et de l'artisanat, chargé de la politique des ressources humaines

VOTE : CONTRE ou à reporter

Oui, vous pouvez effectivement suspendre la délégation de service  public en appliquant la règle du fait du Prince.  Mais cela nous paraît un peu rapide compte tenu que vous opposez à SARL Mangin Loisirs des manquements graves.  Ce n’est pas ce que l’on peut lire dans le rapport de délégation :

Un taux de fréquentation de 25%, supérieur à la moyenne des camping lorrains de même catégorie qui stagnent à 14%, et en nette hausse par rapport aux taux de fréquentation constatés sous la précédente gérance de l’office du tourisme,

Une labellisation qualité dès 2005, obtenue en tête avec 3 autres campings des Vosges, avec le meilleur score reconnu par une note de 91/100,

Une gestion exemplaire en cette année 2011 de baisse de fréquentation, qui a permis de ne dégrader que très peu l’excédent brut d’exploitation

Une politique dynamique et continue d’investissement,

Tout cela dans un contexte de baisse généralisée de la fréquentation dans les Vosges.

C’est donc une vision très partiale de votre part car comment expliquer que le gérant de cette SARL réussit très bien dans la même activité au lac de Bouzey, et serait incapable de réussir ici à Saint-Dié

Ne doit-on pas plutôt y voir votre inefficacité à organiser la vie touristique de notre ville qui, soit dit en passant, n’a de touristique que ce qualificatif que vous utilisez à la moindre occasion.  Les commerçants et les autres services proposés dans cette ville le savent bien, eux qui mesurent à chaque période de vacances, de Noël à la Toussaint, en passant par février, Pâques, la période estivale, à quel point la fréquentation touristique de notre ville est faible.

Je vous demande donc de reporter votre décision.

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Dans un souci maximum d’information de tous, le Maire établit un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, de l'assainissement (conformément au décret n° 95-635 du 6 mai 1995) et sur le service de collecte des ordures ménagères (conformément au décret n° 2000-404 du 11 mai 2000). Ces documents ont pour objectif d’assurer la transparence sur le fonctionnement de ces services.

RAPPORTEUR : Madame Jacqueline FRESSE, Adjointe au développement durable

RAPPORTEUR : Madame Jacqueline FRESSE, Adjointe au développement durable

RAPPORTEUR : Madame Jacqueline FRESSE, Adjointe au développement durable

Extrait de l'article 7 du règlement intérieur : "Chaque Conseiller Municipal dispose de la possibilité de poser au plus trois questions diverses au cours d'une même année civile". Nombre de questions déjà posées depuis le 1^er janvier 2011 : Jérémy CHRETIEN (1) - Françoise LEGRAND (2) – Michel BOULET (2) – Serge VINCENT (1)