Blog de Soutien aux conseillers Municipaux de l'opposition de Saint-Dié-des-Vosges
Interprétation abusive de l’affaire Aquanova America
Quand C. Pierret affirme dans son communiqué de presse :
« Concernant le partage des risques financiers, le Tribunal a indiqué que le contrat avait préservé les intérêts de la Ville et que la négociation menée par celle-ci avait permis de transférer la responsabilité de l’opération au partenaire privé. »,
Le tribunal administratif écrit au contraire :
« les différents risques sont partagés entre la ville de Saint-Dié des Vosges et le partenaire privé conformément aux stipulations du présent contrat »
Quand C. Pierret affirme dans le même communiqué :
« Concernant le coût des loyers payés par la Ville, le Tribunal a reconnu que ceux-ci étaient parfaitement compatibles avec les capacités financières de la Collectivité. »
Le tribunal administratif n’a jamais écrit cette conclusion et n’a fait aucune mention sur les capacités financières de la Ville.
L’honnêteté voudrait, de la part d’un avocat parisien, de reprendre mot pour mot les conclusions du tribunal sans y apporter une interprétation personnelle.
Par ailleurs, nous restons persuadés que le PPP - que nous avons essayé de stopper par des moyens légaux - aura des répercutions sur les finances de la Ville.
Nous regrettons que le décret paru le 27 septembre dernier rendant « obligatoire une étude sur l’ensemble des conséquences de ces opérations sur les finances publiques » n’était pas en vigueur à la signature du contrat.
Cette étude aurait permis de mesurer si l’investissement était soutenable pour la collectivité et nous aurait protégé des risques financiers auxquels nous sommes exposés actuellement.
Et ce n’est pas l’agitation médiatique de C. Pierret qui nous fera changer d’avis.
Vincent BENOIT et Demain Pour Saint-Dié.
Contact : demainpoursaintdie@free.fr