Conseil municipal du 14 avril 2011

Conseil municipal du 14 avril 2011

 Vote et interventions de Vincent Benoit

1. Adoption du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 4 mars 2011

 ABSTENTION.

2. Intercommunalité

ABSTENTION : L’intercommunalité a toujours été au cœur de notre programme. Nous sommes convaincus que tous les projets structurants de la Déodatie doivent se réaliser en concertation avec l’ensemble des communes concernées. Notre projet, bien plus ambitieux que celui qui est proposé (sous la pression du calendrier) par C. Pierret, est la communauté d’agglomération.

C. Pierret tente de justifier son projet a minima (concernant seulement 14 communes) en soulignant le refus de nombreux maires du secteur à l’égard d’une intercommunalité avec notre ville. Il faut bien entendu s’interroger sur les causes de ces réticences et y remédier. Serge Vincent est intervenu pour rappeler que notre ville a perdu assez de temps dans ce domaine de l’intercommunalité et que notre territoire a besoin de l’union la plus large possible.

Nous avons mis en évidence le manque d’ambition de la proposition de C Pierret. En ce qui nous concerne nous avons toujours placé l’intercommunalité au cœur de notre programme.  Nous avons rappelé notre proposition : faire un geste d’ouverture envers les maires des communes concernées en mettant en place une gouvernance non majoritaire de la ville centre.  Pas de réponse de C Pierret sur un droit de vote que nous souhaiterions plus proche de 33% que de 50%.

3. Distraction du régime forestier d’une partie de la forêt

 CONTRE : Vente de la forêt :

En quoi le prix estimé par les experts à 0,97€/m2 est-il une opération « gagnant/gagnant » ? Cette vente privera la ville d’une ressource à long terme.  Nous avons rappelé que cette opération n’a pas d’effet économique nouveau, contrairement à l’argumentaire développé par un conseiller de la majorité notamment sur le tourisme.  Une fois la recette ponctuelle de cette vente consommée, ce bien disparaît définitivement du patrimoine de la ville de Saint-Dié.

4. Mise en place du topo guide de randonnée pédestre du Pays de la Déodatie

POUR : Nous appuyons cette initiative du Pays de la Déodatie en faveur du développement des activités touristiques, sportives et culturelles.

5. Approbation du compte de gestion du Trésorier principal municipal pour l’exercice 2010

 POUR.

6. Compte administratif 2010

CONTRE : Nous n’approuvons pas ce compte administratif.

Les investissements réalisés en 2010 se limitent à 3 348 000 € auxquels s’ajoutent 400 000 € restant à réaliser en 2011.  Le total des investissements se porte donc à 3 748 000 €, nettement insuffisant (2% du budget) pour notre commune de 22000 habitants et en baisse depuis plusieurs années.  Comment financer dans ce contexte les infrastructures touristiques sans cesse évoquées par les adjoints de C PIERRET, censées contribuer au développement économique de Saint-Dié ?

Quel est le retour sur investissement de la chaudière biomasse qui chauffe un grand nombre de bâtiments publics et de logement de la ville, et dont le coût de production est annoncé en baisse de 30% ?  Nous aurons la réponse à cette question dans l’exercice 2011 !

7. Affectation des résultats

CONTRE : Mêmes motifs que pour le point précédent.

8. Budget primitif 2011 et budgets annexes

 CONTRE : 1. Alors que l’adjoint au tourisme explique les nombreux investissements qui vont équiper le futur Office du Tourisme, seulement 1 000€ sont prévus dans le budget annexe correspondant.  Il nous est répondu que pour ce projet, les investissements sont reportés dans le budget principal !  Quelle est la logique d’une telle gestion ?  2. Alors que le candidat à la présidence C Pierret n’a de meilleure idée pour réduire  le déficit de la France que d’augmenter de plusieurs points la TVA (nous vous laissons juger des conséquences sur le pouvoir d’achat de tous les français), nous n’avons pas de réponse sur le moyen envisagé pour réduire la dette totale de 51 000 000 € de la ville.  Peut-être ne peut-il plus se permettre d’augmenter encore les taux d’imposition ? 3. Alors qu’il nous est démontré pendant plus de 1h30 que la gestion de la ville est sage, est exemplaire, est dynamique, comment se fait-il qu’il soit si difficile d’entraîner les maires des 14 villes du projet de C. Pierret dans le sillage de l’intercommunalité ?  Ne devraient-ils pas se précipiter pour rejoindre la ville centre ! 4. Enfin, rendons à César ce qui appartient à César : le projet de pépinière d’entreprise, dont nous ne pouvons au passage que nous féliciter, est avant tout une initiative de la CCI des Vosges financée par le conseil général.  Il arrive bien tard dans notre ville, alors que ce type de projet existe depuis très longtemps déjà par exemple à Epinal.  Mais à la question concernant la « création » d’emplois par la réinstallation de Leader Price pourtant annoncée il y a plusieurs mois, pas de réponse.

Ces 4 exemples montrent l’inadéquation totale de ce budget à conduire les projets ambitieux de C. Pierret. 

9. Vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

 CONTRE.

10. Modification de la répartition de la part de la ville sur les contrats d’eau et d’assainissement

CONTRE.

11. Demande de remise gracieuse des pénalités des taxes d’urbanisme concernant M. J. Staszak

POUR.

12. Dotation de développement urbain

 POUR.

13. Délégation donnée au maire en matière de placement de fonds

 CONTRE : Dans un souci de transparence, nous demandons que de telles décisions soient soumises au conseil municipal.

14. Elaboration d’un plan local d’habitat (PLH)

ABSTENTION : Cette étude est obligatoire en l’absence d’intercommunalité. Elle est confiée à un cabinet privé.  En attendant, pas de réponse sur le taux de logement social à Saint-Dié, sur le nombre de logements vides, sur les besoins de logements     d’étudiants alors que la ville vient de vendre récemment une résidence d’étudiants (Quai Carnot).

15. Présentation des perspectives de développement de la ville

ABSTENTION : Nous n’approuvons pas ces « perspectives de développement », fondées sur des projets peu adaptés à notre ville, et dont le financement et la réalisation sont mal conçus et mal maîtrisés.

Avis de la Direction départementale des finances publiques des Vosges sur la prorogation de l’exécution des conventions de délégation de service public (DSP) de l’eau et de l’assainissement conclues entre la ville et la Lyonnaise des eaux

16. Avenant n°5 au contrat de DSP sur l’eau

CONTRE : Pourquoi renouveler le contrat de DSP jusqu’en 2023, alors qu’il nous est possible de le dénoncer en 2015 ? Toutes les villes qui l’ont fait, ont réduit le prix de l’eau de 20 à 45%.  Comme le défend l’épouse d’un ex-président de la république socialiste (Danièle Mitterrand), « l’eau ne doit pas être une valeur marchande.  C’est un bien commun de l’humanité… ».

17. Avenant n°6 au contrat de DSP sur l’assainissement

 CONTRE : Mêmes motifs que pour le point précédent.

18. Réalisation d’une étude pour la mise en place de la tarification incitative sur les déchets – Demande de subvention à l’ADEME

POUR.

19. Amélioration de la collecte des déchets ménagers – Demande de subvention au conseil général des Vosges

 POUR.

20. Quai du Stade – Projet d’enfouissement du réseau électrique basse tension

 POUR.

21-27 : Travaux (réaménagement du quai du Stade, réfection de la voirie et des canalisations de la rue Albert Cuny, remplacement de candélabres, remplacement des canalisations de la rue Yvan Goll, couverture et zinguerie de l’école Jacques Prévert…) - Demandes de subvention au conseil général des Vosges

 POUR.

28. Modification du réseau scolaire

POUR (un plan de regroupements qui ne prive aucun quartier d’école publique de proximité).

NOTRE POSITION : Nous restons fermement opposés aux projets de fermeture qui priveraient d’école publique de proximité l’un ou l’autre des quartiers de notre ville. Grâce à la détermination de parents d’élèves, C. Pierret est revenu sur son projet initial et a dû finalement retenir trois regroupements qui ne privent aucun des quartiers concernés.

La coûteuse étude « à charge » (17.000 euros TTC) réalisée par le cabinet O3 Consulting aura donc été inutile. Truffée d’erreurs et d’approximations, elle ne s’appuyait sur aucune investigation sérieuse, contrairement aux travaux de la Commission, qui ont été écourtés à la demande de la mairie.

A noter l’ABSTENTION de Jean-Louis Bourdon, membre de la CMC, sur la méthode employée par la mairie pour imposer ces regroupements aux habitants concernés : il n’y a pas eu de réelle concertation. De plus, certains travaux (comme, par exemple, à Foucharupt) ont été commencés avant même la fin de la réflexion de la CMC, ce qui relativise l’attention que C. Pierret prétend avoir accordée à cette instance consultative.

29. Activités périscolaires : Accueil multi-sites et accueil de loisirs

POUR.

30. Réhabilitation de l’espace Georges Sadoul – Demande de subvention auprès de différentes instances publiques

 ABSTENTION : Notre projet comprenait un équipement intercommunal et polyvalent pouvant accueillir jusqu’à 1200 personnes. Pour ce qui est de l’espace Sadoul, nous proposions de le réhabiliter en conservant son format actuel, en tant que salle de centre-ville.

31. Concert d’orgue – Demande de subvention à la D.R.A.C. de Lorraine

POUR la demande de subvention, mais nous exprimons des réserves quant au coût de cette manifestation.

32. Festival BD-Motos de juin 2011 – Demande de subvention à la région Lorraine

POUR la demande de subvention, mais nous exprimons des réserves quant au coût de cette manifestation.

33. Projet « Espace dans ma ville » du 25 au 30 juillet 2011 en collaboration avec le CNES – Demande de subvention à la C.A.F. des Vosges

POUR la demande de subvention, mais nous exprimons des réserves quant au coût de cette manifestation.

34. Consultation des communes en vue de l’adhésion des communes des syndicats intercommunaux d’électrification de la plaine des Vosges et de la région de Dompaire au Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges (S.M.D.E.V.)

 POUR.

35. Modifications des statuts du S.M.D.E.V. des Vosges pour permettre l’adhésion des communes de La Bresse et de Martinvelle

 POUR.

36. Ancien site TSD – Prolongation de la convention de concession conclue avec la S.E.V. – Avenant n°2

POUR.

37. Concession Dormeuil – Bilan de clôture de la S.E.V.

 POUR, mais nous rappelons que nous aurions souhaité que le parc de cette propriété soit public.

38. Personnel territorial – Modification du régime indemnitaire – Prime de fonctions et de résultats

POUR.

39. Compte-rendu des décisions du maire + Tableau état des marchés attribués du 17 février au 23 mars 2011

40. Questions diverses

 Question de Serge Vincent :

« Le conseil municipal de Strasbourg, toutes tendances confondues, et les élus de la région Franche-Comté ont rejoint les partisans d'une fermeture immédiate de la centrale nucléaire de Fessenheim, la plus ancienne en exploitation en France.

A la demande des conseillers strasbourgeois, et en solidarité avec les élus francs-comtois et alsaciens, je vous propose de voter la motion suivante :

Pour l'ensemble des spécialistes, les standards de sécurité de l'époque de  construction de la centrale nucléaire de Fessenheim (dans les années 1970) sont aujourd'hui dépassés. La catastrophe survenue à Fukushima, centrale construite la même année que Fessenheim, nous le confirme.

Nous demandons donc l'arrêt immédiat de la centrale haut-rhinoise et sa reconversion en site pilote de recherche-développement qui permettra de mettre en œuvre des savoir-faire générateurs d'emplois et nécessaires au démantèlement des centrales nucléaires en fin de vie. »

Vincent BENOIT a voté POUR cette motion avec les 4 élus de du groupe UPS.

Le groupe pierretiste a voté CONTRE à l’unanimité.