CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2011

Conseil municipal du 8 juillet 2011

 Vote et interventions de Vincent Benoit

1. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2011

ABSTENTION

DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET ECONOMIQUE

2. COMMUNICATION DE MONSIEUR LE MAIRE CONCERNANT L'AVIS DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES RELATIF A L'ATTRIBUTION DU CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE POUR LA REALISATION DU CENTRE AQUALUDIQUE NOVA AMERICA

CONTRE : En ce qui concerne l’équipement, permettez nous de douter de l’intérêt pour les compétitions du bassin sportif annoncé comme un des nombreux « lacs » de cet ensemble, qui ne mesurera que 25 m, et ne sera surmonté que de 3 gradins ne pouvant accueillir plus de 100 personnes.  Cela est-il à la hauteur de l’ambition sportive affichée par notre ville ?

Mais après le rêve, revenons aux chiffres.  Celle-ci doit nous ramener à la dure réalité qui a conduit deux des trois candidats en lice, Opalia (groupe Lyonnaise des Eaux), et las SAS Complexe aquatiques des Trois Provinces, pourtant toutes deux spécialistes de ce type de projet, à ne pas remettre d’offre.  Et donc, seul IMFINED, a réussi à rendre sa copie.   Nous devions choisir un candidat, et bien c’est fait car il n’en reste plus qu’un seul !

La raison est facile à comprendre : 

le coût de la construction s’élève à 16 278 756 €

le coût total du projet à la charge du prestataire s’élève à 20 982 888 € ttc lorsque l’on ajoute les honoraires de conception, les assurances et garanties,   etc.…

Ces montants exorbitants imposent à l’exploitant une durée d’amortissement invraisemblable de 25 ans, et donc un engagement pour notre commune de la même durée.

Ce rêve impose également un taux de fréquentation (110 000 entrées par an minimum) qui est aujourd’hui un vrai pari au vue de la tarification prohibitive qui va être proposé puisque le prix de base de l’entrée d’un non déodatien est fixé à 5,30 €, et à 4,90 € pour un adulte domicilié à Saint-Dié.  Cerise sur le gâteau, il est totalement inimaginable d’espérer un équilibre des dépenses par les recettes.  Le loyer annuel à la charge de la ville est évalué aujourd’hui à 2 321 388 € h.t., ce qui représente 58 034 700 € pendant 25 ans.  Sur la base garantie par l’exploitant de 1 100 000 € de recettes annuelles, la ville devra finalement s’acquitter d’un loyer annuel  de 1 221 388 € h.t.  Autrement dit, la somme dépensée par notre ville pour faire vivre ce projet durant 25 ans s ‘élève à 30 534 700 euros.

C’est là que le rêve devient cauchemar, car cette somme faramineuse vient en complément de la dette déjà énorme, fruit de la gestion de C Pierret.  Si l’on ajoute aux 52 millions d’euros  de la dette actuelle les 30 millions d’euros, on atteint gaillardement  82 000 000 d’euros!

Cette faculté à nous faire rêver n’est pas sans rappeler une certaine opération de parking de la place du marché, qui devait aussi dégager des revenus financiers substantiels, mais qui compte tenu du déficit, coûte chaque année 68 000 euros aux déodatiens (comptes administratifs 2010).  Le prestataire de l’époque, VINCI, s’était empressé de rétrocéder l’équipement à la ville, constatant rapidement la non-rentabilité de l’opération.

Pour notre part,  nous continuons à défendre notre projet réaliste et pragmatique :  un investissement de l’ordre de 6 à 8 millions d’euros maximum,  en partenariat avec des communes voisines. Seule note positive : nous avions préconisé d’installer le centre aqualudique à proximité des autres équipements sportifs de la ville.  Nous avons été entendus!

Nous nous opposons bien sur au partenariat public privé : c’est malheureusement la seule solution dont dispose la majorité municipale pour faire passer ce projet pharaonique.

RENFORCEMENT DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE

3. ADOPTION DU PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ETABLI PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (C.D.C.I.)

POUR :  Nous approuvons la proposition de l’évolution du projet d’intercommunalité vers un projet plus large ayant une vraie réalité géographique et économique, de pôle métropolitain.  Encore faudra-t-il, si cela est possible, établir un mode de gouvernance qui satisfasse tous les membres de ce pôle.

POLITIQUE BUDGETAIRE ET FINANCIERE

4. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIFFERENTES ASSOCIATIONS

POUR

5. AMELIORATION DU SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION – DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT

POUR :  Comme ce sujet tombe bien.  Nous avons fait part à maintes reprises de notre étonnement sur l’apparente paisibilité que vous décrivez pour notre ville.  Or ce n’est pas le cas :

3 commerces dévalisés dans la nuit de mercredi 6 juillet à jeudi 7 juillet : La rôtisserie de la Cathédrale, le magasin de torréfaction de café sur les quais, et encore le pressing toujours sur les quais.

Des voitures qui brûlent régulièrement et sont évacuées aussitôt très discrètement,

Des tentatives de car jacking a l’entrée de certains quartiers,

Des engins détériorés sur les chantiers du centre ville,

D’autres magasins de la rue Thiers ayant subit des vols et dégradations il y a quelques semaines, pourtant sous vidéosurveillance, mais dont les caméras semblent présenter des zones d’ombre diminuant fortement leur efficacité.

Or, à vous croire, tout va très bien et aucune info n’apparaît dans la presse.

Il a sans doute fallu beaucoup d’insistance de la part des résidents des zones qui font la proposition de ce soir pour que ce projet soit soumis à notre approbation.

Mais au-delà de cette proposition que nous approuvons, pouvez-vous enfin nous communiquer :

le bilan de la délinquance à Saint-Dié ?

votre programme de lutte et vos plans d’action pour y remédier ?

6. DEMANDES D'EXONERATION DE LA TEOM POUR L'ANNEE 2012 

POUR

URBANISME ET DEVELOPPEMENT DES RESEAUX DE TRANSPORT

7. ETUDE DE LIBERATION DES EMPRISES FONCIERES DU SECTEUR GARE TGV

POUR

8. RETROCESSION A LA SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE,  DES PARCELLES COMMUNALES COMPRISES DANS LE PERIMETRE DE LA ZONE D'AMENAGEMENT "GRANDE PRAIRIE" (ANCIEN SITE TSD)

POUR

9. APPROBATION DE LA 4EME MODIFICATION DU P.L.U. 

CONTRE concernant le classement en Zone UD du sentier de Saint-Roch

POUR le reste des points présentés : Le PLU réglemente l’utilisation du sol, fixe les règles de construction et défini les orientations générales d’aménagement de la commune.  Il permet aussi d’exprimer de manière réglementaire le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).  Alors que nous consacrons ce soir beaucoup de temps à l’urbanisme, mais quasi exclusivement pour des régularisations techniques nécessaires pour permettre aux équipes techniques de la ville de travailler, ne pouvions-nous pas en profiter pour examiner le reclassement de la zone Sentier de Saint-Roch/rue Mozart sous un angle plus durable ?   Ce secteur comprend de nombreux jardins ouvriers ainsi qu’un couvert végétal très intéressant, véritable poumon vert en plein centre ville.  Notre proposition serait d’examiner la possibilité de classement de la zone quartier de Saint-Roch en zone naturelle non constructible, alors que vous la destinez encore à un avenir de construction pavillonnaire.  N’y a t il pas assez de construction dans notre ville qui compte par ailleurs un nombre très important de logements vides ?

10.APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE N° 6 DU P.L.U. 

POUR

11.RECONDUCTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES

POUR

12.ORU DE KELLERMANN – AUTORISATION AU MAIRE DE LANCER UNE ENQUETE PUBLIQUE POUR LE DECLASSEMENT DE VOIES COMMUNALES EN VUE DE LEUR ECHANGE,  CESSION OU SUPPRESSION

POUR

13.DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DU KIOSQUE SIS QUAI MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY

CONTRE

14.CESSION DU KIOSQUE SIS QUAI MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY A LA SARL PROLOR

CONTRE : ce bâtiment est un symbole du patrimoine de notre ville auquel les déodatiens attachent beaucoup d’importance.   La ville n’est tout de même pas à 40 000 € près, montant proposé pour la vente du kiosque à Sarl Prolor.  Pourquoi ne pas poursuivre l’exploitation de cette activité en maintenant la location, ce qui éviterait la perte de cet élément du patrimoine de la cité?  Des dispositions particulières sont-elles incluses dans le contrat de cession,  pour garantir en cas de défaillance économique de l’exploitant, l’intégrité et la préservation du bâtiment ?

15.DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION DE LA VILLE A L'ETABLISSEMENT FONCIER DE LORRAINE (E.P.F.L.)  POUR L'EXERCICE DE CE DROIT EN VUE DE L'ACQUISITION DE L'IMMEUBLE DE L'ANCIEN COMMISSARIAT DE POLICE – 11, RUE STANISLAS

POUR

EDUCATION ET EGALITE DES CHANCES

16.CARTE SCOLAIRE DU 1  ER   DEGRE – PROPOSITION DE MADAME L'INSPECTRICE D'ACADEMIE DES VOSGES

POUR le désaccord du retrait du poste d’enseignant de la maternelle Claire Goll

CONTRE la fusion administrative des écoles élémentaires et maternelles Gaston Colnat et Jacques Prévert : Peut-on connaître la balance d’effectif liée aux fusions des écoles maternelles et élémentaires ?  Pas de réponse apportée.

17.FIXATION DES TAUX DE L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS POUR 2010

POUR

CULTURE

18.ELEVATION DE L'EXPOSITION "BRAQUE METAMORPHOSES" SISE A LA TOUR DE LA LIBERTE EN "MUSEE GEORGES BRAQUE"

POUR : Actuellement, le musée  Pierre Noël a le statut de musée de France.  Ce musée George Braque sera-t-il intégré au musée Pierre Noël ou aura-t-il un statut particulier ?  Il est répondu qu’il est pour l’instant sous statut associatif et passera sans doute sous statut municipal.

20.PROPOSITION D'ACHAT D'UNE PEINTURE DE ROGER CALIXTE POUPART POUR LE MUSEE PIERRE NOEL

POUR

MISE EN ŒUVRE DE LA TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

21.CONSULTATION DES COMMUNES EN VUE DE L'ADHESION DES COMMUNES DE LA BRESSE ET DE MARTINVELLE AU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES (S.M.D.E.V)

POUR

22.MANDAT D'ETUDE ET DE REALISATION DE L'AMENAGEMENT DE L'AXE GARE / CATHEDRALE - CLÔTURE DES COMPTES DE L'OPERATION ET QUITUS A LA S.E.V.

POUR

23.MANDAT D'ETUDE ET DE NEGOCIATIONS FONCIERES DU SITE DE LA MADELEINE NOUVEAU BILAN DE CLÔTURE DES COMPTES DE L'OPERATION ET QUITUS A LA S.E.V.

POUR

PERSONNEL

24.PERSONNEL TERRITORIAL – CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES 

POUR

25.COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE + TABLEAU ETAT DES MARCHES ATTRIBUES DU 23 MARS 2011 AU 09 JUIN 2011

26.QUESTIONS DIVERSES 

Il est demandé par Françoise Legrand de sortir du groupe Divers Droites et de constituer un groupe a elle seule sous l’appellation Agir Autrement : accordé par C PIERRET.  En conséquence, le groupe Divers Droites ne comprend plus qu’un seul membre aujourd’hui :  Vincent BENOIT.